Législation et CCT

Législation

Vous retrouverez un relevé actuel de la législation portant sur les services de gardiennage privé sur le site web Vigilis.

 

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CCT

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - Conditions de travail générales

- Uniforme et équipement (CCT 02/05/2006)

- Statut de la délégation syndicale et formation syndicale (CCT 30/10/2003)

- Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun (CCT 30/10/2003)

- Classification des professions (CCT 11/10/2011)

- Crédit-temps (CCT 08/11/2005)

- Octroi de chèques-repas employé administratif (CCT 30/03/2016)

- Indemnité RGPT forfaitaire minimum (CCT 11/10/2011)

- Durée et humanisation du travail (CCT 24/04/2012)

- Durée mensuelle minimale de travail pour 2014 et 2015 (12/12/2013)

- Modification de la CCT du 8 novembre 2005 relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum (CCT 07/11/2006)

- Barèmes en vigueur dans le secteur (CCT 16/12/2008)

- Conditions de travail et de rémunération (CCT 25/02/2014) 

- Frais de transport (CCT 30/03/2016)

- Jour de fin de carrière (CCT 29/09/2017)

- Emploi de fin de carrière (CCT 29/09/2017)

- Octroi de chèques-repas pour opérationnels (CCT 30/03/2016)

- Fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité (CCT 13/10/2016) 

- Salaires, primes, indemnités et indexation (CCT 30/03/2016)

- Reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial (CCT 23/03/2017) 

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - RCC

- Prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans (CCT 29/09/2017)

- Chômage avec complément d'entreprise carrière longue (CCT 04/07/2019)

- Chômage avec complément d'entreprise « moins valides » (CCT 04/07/2019)

- Chômage avec complément d'entreprise 59 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) (CCT 04/07/2019)

- Chômage avec complément d'entreprise 59 ans et 33 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) (CCT 04/07/2019)

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance – 8 ème activité

- Durée et humanisation du travail pour la 8ème activité (CCT 12/12/2013)

- Indémnité RGPT forfaitaire minimum 8 ème activité (CCT 30/03/2016)

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - CIT

- Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage (CCT 22/02/2000)

- Light CIT (CCT 08/05/2003)

- Procédure validation espaces/zones protégé(e)s dans le cadre des transports de valeurs (CCT 25/03/2004)

- Octroi de chèques-repas / transport de fonds personne roulant (CCT 30/03/2016)

- Octroi de chèques-repas / transport de fonds personne non-roulant (CCT 30/03/2016)

- Indémnité RGPT forfaitaire minimum CIT (CCT 30/03/2016)

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - Formation

- Politiques de l'emploi et de la formation (CCT 08/11/2005)

- Augmentation des efforts en matière de formation (CCT 06/09/2018)

- Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (CCT 07/06/2004)

- Cours sectoriel théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié (CCT 25/02/2014)

- Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (CCT 17/11/2016)

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - Nouvelles technologies

- Innovation et défis en matière de transformation structurelle (CCT 14/04/2016)

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - Fonds de Sécurité

Statuts du Fonds de Sécurité d'existence du gardiennage (CCT 15/09/2016)

- Instauration d'un régime sectoriel de pension 2ième pilier (CCT 30/06/2009)

- Annexe à la CCT relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2ième pilier (CCT 30/06/2009)

- Modalités du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le Fonds de Sécurité d'existence du gardiennage (CCT 16/12/2008)

- Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (CCT 11/06/2015)

- Instauration d'un règlement de solidarité (CCT 25/02/2014)

- Modification de la convention collective de travail du 13 novembre 2014 relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2eme pilier (CCT 30/03/2016)

 

 

Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance - Autres

- Application des CCT conclues au sein de la CP pour les services de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui ressortissent à la CP (CCT 15/03/2006)

- Protection juridique (CCT 06/09/2018)

 

 

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